CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière modification : le 19/03/2023.
Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.LeFrenchCyclard.fr et la Société SAS FRENCH CYCLARD.
La personne effectuant l’achat doit être majeure. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans aucune réserve de ces Conditions Générales de Vente.
1. IDENTITE
Le French Cyclard est une marque déposée, distribuée par la société French Cyclard, SAS au capital de1000 € dont les coordonnées et informations légales sont les suivantes : 525ch de combe obscure 83690 SALERNES www.lefrenchcyclard.fr Mail : contact@lefrenchcyclard.fr Tél : 04 65 84 53 06
SIRET :91081163700016 RCS Draguignan B 910 811 637 TVA Intracommunautaire :FR19910811637
Directeur de la publication : Jérémy MOREL Hébergeur : OVH – lieu : Strasbourg (67) Site créé par l’agence-mip.fr
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société SAS FRENCH CYCLARD (ci-après « Le French Cyclard »), sur son site Internet www.lefrenchcyclard.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité (ci-après l’ « Acheteur »).
Le French Cyclard se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur.
3. LES PRODUITS
3.1 Caractéristiques des produits Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages du site www.lefrenchcyclard.fr. Le French Cyclard s’engage à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française. Seules les informations se trouvant sur la fiche produit ont valeurs de preuve entre Le French Cyclard et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur Le French Cyclard.
3.2 Disponibilité des produits Le vendeur Le French Cyclard s’engage à expédier l’ensemble des produits commandés et payés par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. Si un produit venait à être en rupture après la finalisation de la commande de l’acheteur, Le French Cyclard informera le client par email ou téléphone et s’engage à lui proposer au choix : - Un remboursement équivalent à la valeur du produit en rupture - Un avoir équivalent à la valeur du produit en rupture, crédité sur le compte du client - Un échange Dans le cadre d’une demande de remboursement, Le French Cyclard s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 10 ours ouvrés maximum à partir du jour de la demande du client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.
4. LES PRIX
4.1-Généralités Pour les livraisons de produits Le French Cyclard réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises et n’incluent pas les éventuels frais de préparation et de livraison. Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés Hors Taxes éventuelles.
Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Le French Cyclard ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits. En cas de refus du Client, Le French Cyclard se réserve le droit de facturer au Client les frais d'expédition et de retour du colis et un coût forfaitaire de préparation de commande. Le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat. Des frais de livraison peuvent être facturés avec votre commande en fonction de son montant total et du pays de livraison de la commande.
Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Le French Cyclard est le prix total à la charge du Client. La société FRENCH CYCLARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Ainsi, le prix total de la commande payée comprend :
- Le prix total des produits achetés avec les réductions éventuelles déduites.
- Les frais de préparation de la commande.
- Les frais d’expéditions de la commande.
4.2 Modifications des prix dans le cadre d’opérations commerciales, ventes flash ou promotion, les prix affichés peuvent évoluer à la baisse temporairement sur une durée de temps indiquée sur le site. Ces baisses éventuelles de prix ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement de l’acheteur s’il avait payé le ou les produits à prix supérieur en dehors de la période de promotion.
A l’inverse, Le French Cyclard est tenu de respecter les prix affichés le jour de la validation de la commande, y compris en cas de hausse.
4.3 Erreur d’affichage des prix Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles.
En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, Le French Cyclard s’engage à contacter le client pour le prévenir et à lui proposer de régler la différence de prix ou à annuler sa commande s’il le souhaite.
5. PROCESSUS DE COMMANDE
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes :
- Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.lefrenchcyclard.fr parmi l’offre disponible sur le site.
- Il doit s’identifier (compte déjà créé) ou créer un compte client sur le site en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, email).
- L’acheteur valide les informations relatives à sa commande (produits, prix, adresse).
- L’acheteur choisit le type de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite
- L’acheteur accepte les présentes CGV (case à cocher)
- L’acheteur valide sa commande via un module de paiement sécurisé (SSL)
Cette dernière étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente. Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6. LA LIVRAISON
6.1 Généralités Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au moment de la validation de sa commande :
- En en seul colis pour les commandes de produits en stock, non personnalisés à la demande.
- En deux colis pour les commandes contenant un produit personnalisé. Pour les commandes comprenant un ou plusieurs produits indisponibles au moment de l’envoi, Le French Cyclard se réserve le droit d’expédier la commande sans les produits indisponibles. Dans ce cas, l’acheteur se verra recréditer d’un avoir équivalent aux montants des produits indisponibles ou remboursé sur demande. A réception des produits, le client doit vérifier l’état des produits qu’il a acheté…
6.2 Mode et tarifs de livraison
Plusieurs types de livraison sont possibles en fonction du choix du client. Les tarifs de livraison varient en fonction du type et de l'adresse de livraison.
Partenaire en date : LA POSTE. Lettre suivie. 3.86EUR.
6.3 Délai & retour.
L'expédition s’opère sous 8 jours ouvrés. Le client est informé de la date d’expédition dans son compte client.. La livraison est généralement constatée sous 48h maximum. Date à partir de laquelle court le délai de 14 jours. Les retours en cas d’erreur de tailles sont offert pour toute personne ayant souscrit à l’adhésion LFCC PREMIUM, et sont à la charge du client pour ceux n’ayant pas de compte premium. En cas de retour, le French Cyclard prendra à charge l réexpédition d’un produit dans la taille souhaitée. Dans la limite d’un retour par produit.
7. Cas particulier de commande
Commande en ligne CUSTOM via plateforme personnalisés pour les clubs.
Si le client passe commande pour un produit personnalisé aux couleurs de son équipe, sur une "boutique - fille » Le French Cyclard, aucune rétractation ne peut avoir lieu, aucune demande de ristourne, rabais, le prix étant fixé par le club.